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LES STATUTS           A . Formation et objet de l'association         Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de Taichi Chuan de Versailles Yangjia Michuan       Article 2 L'Association a pour objet l'étude, l'enseignement et la pratique du Taichi Chuan et des disciplines traditionnelles associées d ' Extrême Orient ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent soit directement, soit indirectement.       Article 3 La modification de siège social est de la compétence du Conseil d'administration. A compter du 17 février 2004, le siège social en est fixé à : " VERSAILLES ASSOCIATIONS " 7, rue de Béarn 78000 VERSAILLES       Article 4 L'Association se compose : a) de membres d'honneur nommés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration; b) de membres bienfaiteurs : seront considérés comme tels ceux qui auront versé une somme supérieure à la cotisation annuelle; c) de membres actifs : seront considérés comme tels ceux qui auront acquitté la cotisation annuelle.       Article 5 Pour faire partie de l'Association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Chaque nouvelle adhésion sera ratifiée par le bureau.       Article 6 Cotisation : elle est annuelle et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle est due pour l'année civile quelle que soit la date d'adhésion .             B . Assemblées Générales         Article 7 Chaque année les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale à une date fixée par le Conseil d'Administration.       Article 8 Un rapport sur la gestion administrative et financière du Conseil d'Administration est présenté à l'Assemblée qui vote sur les propositions qui lui sont soumises et procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et communiqué aux membres au moins quinze jours à l'avance.       Article 9 Les membres actifs ont, seuls, voix délibérative dans les Assemblées Générales. Le vote par correspondance est admis.       Article 10 Les votes ont lieu, pour toutes délibérations, à la majorité relative. Sur demande d'un tiers au moins des membres présents ( ou du Conseil d'Administration ) ils ont lieu au scrutin secret.       Article 11 Chaque fois qu'il le juge nécessaire, le Conseil d'Administration pourra convoquer les membres en Assemblée Générale Extraordinaire. L'ordre du jour et la date en seront communiqués aux membres, au moins quinze jours à l'avance.           C. Administration         Article 12 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins six membres actifs, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. A l'issue de cette période, le Conseil d'Administration est renouvelable. Les membres sortants sont rééligibles. Quand le nombre des membres est inférieur au minimum fixé ci-dessus, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres démissionnaires ou décédés ou s'adjoindre de nouveaux membres dans la limite de ce minimum , sous réserve de faire ratifier ces nominations par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.       Article 13 Le Conseil d'Administration élit chaque année, à la première séance qui suit l'Assemblée Générale, son bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier. Des adjoints et des suppléants pourront être nommés en cas de nécessité.       Article 14 L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration spécialement désigné par lui. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.       Article 15 La qualité de membre de l'Association se perd, soit par démission, soit par radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration à la majorité des deux-tiers de ses membres, soit pour non paiement de la cotisation après deux rappels restés sans réponse.       Article 16 Les ressources de l'Association se composent : a) des cotisations annuelles des membres ; b) des dons faits à l'Association ; c) du produit des ressources créées à titre exceptionnel ; d) du revenu des biens et valeurs ; e) des appels de fonds auprès des membres actifs correspondant à la rémunération des activités ou des prestations fournies à l'Association.       Article 17 Les fonds disponibles devront être déposés dans un établissement bancaire ou financier choisi par le Conseil d'Administration ; ils pourront être convertis en immeubles, rentes sur l'Etat ou obligations garanties par l'Etat. Les titres devront être également déposés dans une banque choisie par le Conseil d'Administration. Les fonds disponibles pourront être retirés par le Trésorier et par le Président, en cas d'empêchement, par un membre du Conseil d'Administration désigné par le Conseil d'Administration.       Article 18 Des groupements ne possédant aucune autonomie , organisés dans un esprit de solidarité entre membres actifs habitant une même région peuvent être créés par délibérations du Conseil d'Administration, approuvés par l'Assemblée Générale et notifiés au Préfet dans un délai de huitaine. Leurs réglements intérieurs devront recevoir l'approbation écrite du Conseil d'Administration.       Article 19 L'initiative des propositions de modifications aux présents statuts appartient au Conseil d'Administration. De plus, toute demande de modification aux dits statuts, adressée au Conseil d'Administration et portant les signatures d'un tiers au moins des membres actifs, sera, de droit, soumise à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui ne pourra avoir lieu que trois mois au moins après la communication au Conseil d'Administration.       Article 20 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale et à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés. L'actif social, en cas de dissolution, sera utilisé conformément au vote de l'Assemblée.       Article 21 Un réglement intérieur, soumis à l'Assemblée Générale, fixe les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.       Article 22 Toute discussion étrangère aux buts de l'Association est interdite dans les assemblées ou réunions qu'elle tient.       Article 23 Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association sans l'approbation préalable du Conseil d'Administration.           Fait à Versailles, le 17 février 2004           retour haut de page     Club de Taichi Chuan de Versailles - Association Loi du 1er juillet 1901 - Association N° 4/11911